Un dispositif exemplaire de mise en oeuvre d'actions concrètes pour les propriétaires et gestionnaires volontaires.
Vous avez un projet ou des propositions conformes aux orientations natura 2000 validées dans les documents d’objectifs ? N’hésitez pas à contacter les animateurs (voir les contacts dans la rubrique : "les sites du Parc")
Vous pouvez notamment bénéficier de contrats rémunérés : les contrats natura 2000.
En effet un certain nombre d’opérations de gestion concrètes sont subventionnables dans le cadre de ces contrats :
> en forêt : les îlots de sénescence, des travaux spécifiques permettant d’améliorer l’état de conservation des habitats forestiers (coupes etc), la création ou l’entretien de clairières intraforestières, la mise en place de dispositifs permettant le limiter la circulation (barrières etc), les panneaux d’information etc
► Télécharger les cahiers des charges des contrats natura 2000 forestiers, dans les régions : (arrêté préfectoraux en vigueur)
- Alsace (2013)
- Lorraine(2012, remplace l'ancien arrêté de 2006)
- Franche Comté (2012)
► Voir la carte présentant un état des lieux des contrats natura 2000 dans les sites animés par le Parc des Ballons.
> en milieu agricole : les contrats natura 2000 correspondent au dispositif agri-environnemental (Mesures agri-environnementales territorialisées). Les agriculteurs volontaires s’engagent sur une durée de 5 ans à respecter des cahiers des charges selon un zonage validé.
De telles mesures sont d'ores et déjà en oeuvre sur la montagne vosgienne haut-rhinoise, le plateau des milles étangs, les chaumes lorraines du Parc et les Ballons Comtois.
Les cahiers des charges de ces mesures étant définis site par site, ils sont téléchargeables dans la rubrique "les sites du Parc".
► Voir la carte présentant un état des lieux des zones agricoles engagées dans des MAE dans les sites animés par le Parc des Ballons.
► télécharger notre Guide pour la contractualisation de la mesure système "SHP" (Système Herbager Pastoral) de la montagne vosgienne (pour la partie 68 + zones natura 2000 côté 88)
► autres cas : (zones humides, grottes à chauves souris, gestion conservatoire etc) : là encore existent des possibilités de contrats.
► télécharger les cahiers ces charges des contrats natura 2000 "ni agricoles ni forestiers"
- circulaire 2007 du Ministère de l'écologie (voir en annexe 1 pages 45 et suite)
