Un cadre européen commun
L’Union européenne planifie ses priorités et son budget sur des périodes de 7 ans, à travers ce qu’on appelle le cadre financier pluriannuel. Ce budget à long terme permet de financer des politiques concrètes, comme la protection de la biodiversité via le réseau Natura 2000.
Afin d’optimiser l’utilisation de ces financements, chaque pays de l’UE élabore un document appelé cadre d’action prioritaire.
Le cadre d'action prioritaire, qu’est-ce que c’est ?
C’est une feuille de route stratégique, non obligatoire, mais fortement recommandée, qui permet à chaque État membre de :
• lister les actions nécessaires pour préserver ses sites Natura 2000,
• estimer les besoins financiers,
• connecter ces besoins aux fonds européens existants (FEADER, LIFE, etc.).
Objectif : Mieux coordonner les efforts et sécuriser les financements en lien avec les priorités européennes.
Le principe du cofinancement européen
Sauf exception (FEAGA), les financements européens sont toujours complétés par des fonds nationaux (publics ou privés). Pour le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, les contreparties sont principalement assurées par la Région Grand-Est et la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Également mobilisés :
- Le Ministère de l’Agriculture,
- L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’agence de l’eau Rhin-Meuse
- D'autres collectivités territoriales.
Les actions financées
• Élaboration, révision des documents d’objectifs des sites
• Animation des documents d’objectifs des sites
• Contrats Natura 2000
• Mesures agroenvironnementales et climatiques
En savoir plus sur le fonctionnement et les actions Natura 2000
Les programmes européens mobilisables pour financer les actions Natura 2000
Politique Agricole Commune (PAC)
- FEAGA (Fonds Européen Agricole de Garantie) : Eco-régimes (label haute valeur environnemental, agriculture biologique, infrastructures agroécologiques)
- FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) : mesures agro-environnementales et climatiques, contrats Natura 2000, élaboration / révision des documents d'objectifs, animation des sites Natura 2000, conversion à l’agriculture biologique
Fonds structurels européens
- FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : contrats Natura 2000, élaboration / révision des documents d'objectifs, animation des sites Natura 2000
- FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture) : actions de gestion et de restauration
Programme LIFE
Le programme LIFE permet le financement de projets innovants et durables dans les domaines suivants :
- préservation de la biodiversité,
- gestion de l’eau et des ressources naturelles,
- lutte contre les dérèglements climatiques,
- adaptation des territoires.
La dotation pour les aménités rurales
La dotation de soutien aux aménités rurales (CGCT - art. L.2335-17) s’adresse aux communes rurales concernées par une aire protégée, dont Natura 2000. Elle n’est pas fléchée, ce qui offre aux élus une liberté pour :
- préserver leur patrimoine naturel,
- développer l’attractivité de leur commune,
- valoriser leur identité locale.
Les partenaires techniques
du Parc naturel régional des Ballons des Vosges pour l'animation du réseau Natura 2000
- Les conservatoires d'espaces naturels de Lorraine, d'Alsace et de Franche-Comté
- L'Office national des forêts
- Les chambres d'agriculture
- Le Club Vosgien
- L’association Orchidée et Rouffach Incitation Nature
- La Ligue de Protection des Oiseaux Alsace
- Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement des Hautes-Vosges
- La Maison de la Nature des Vosges Saônoises
- ECT Terra
- Le Groupe d'Étude et de Protection des Mammifères d'Alsace
